Brûler les déchets verts, c'est interdit !

LA DREAL COMMUNIQUE (Lettre AIR N°3, novembre 2013) :

 

LES CHIFFRES

 

Selon l'ADEME, 165 kg par personne de déchets verts sont produits par an.
Pour s'en débarrasser, 9 % des foyers les brûlent, ce qui représente près d'un million de tonnes de déchets verts brûlés à l'air libre chaque année en France. Le brûlage des déchets verts est une combustion peu performante qui émet de nombreux polluants.

 

LES DANGERS

 

Outre la gêne occasionnée par le brûlage à l'air libre (odeurs, fumée, etc.) et les risques incendies, le brûlage à l'air libre est source d'émission importante de substances polluantes dont des gaz et particules qui contribuent à une dégradation de la qualité de l'air. De plus la toxicité des substances émises est accrue lorsque d'autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités sont brûlés.

 

 

LES EFFETS DES PARTICULES FINES SUR LA SANTE

 

De nombreux polluants sont émis lors des brûlages de déchets verts. Parmi eux, les particules fines constituent un problème sanitaire majeur, car elles pénètrent profondément dans les voies respiratoires.
Ainsi, les impacts à court terme des particules fines (PM2,5) sur la santé sont clairement établis.
Ils correspondent à une augmentation des hospitalisations pour maladies respiratoires et crises d'asthme, et à une mortalité accrue, notamment lié à des pathologies cardiorespiratoires.
Les expositions prolongées aux PM2,5 ont pour conséquence la réduction de l'espérance de vie, par une augmentation du risque de développer des maladies chroniques cardiovasculaires, respiratoires et des cancers.


Plusieurs études épidémiologiques américaines et européennes ont montré une association entre l'exposition à long terme aux particules fines et le risque de survenue de cancer du poumon.
L'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement a ainsi pu estimer que 6 à 11 % des décès par cancer du poumon étaient attribuables en 2002 à l'exposition aux particules fines.  
Le projet européen APHEKOM (Improving Knowledge and Communication for decision Making on Air Pollution and Health in Europe) a montré que si les niveaux moyens annuels de PM2,5 respectaient la valeur guide de 10 µg/m3 préconisée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), le gain d'espérance de vie à l'âge de 30 ans pourrait atteindre en France, selon la ville, de 3,6 mois (Toulouse) à 7,5 mois (Marseille).


 En octobre 2013, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) classe la pollution de l'air extérieur comme étant « cancérogène pour l'homme » (groupe 1). 

 

 

LA REGLEMENTATION

 

L'article 84 des Règlements Sanitaires Départementaux interdit le brûlage à l'air libre des déchets verts et ménagers. Cela a été rappelé dans la circulaire interministérielle du 18 novembre 2011. Les déchets végétaux des parcs et jardins sont assimilés à des déchets ménagers. Leur brûlage est donc interdit tout le temps, pour les particuliers, les collectivités ou les professionnels.

Toute infraction est passible d'une contravention pouvant aller jusqu'à 450 € (article 131-13 du code pénal).


L’arrêté préfectoral réglementant l'emploi du feu en Vaucluse intégrant l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts a été pris le 30 janvier 2013

 

L’AGLOMERATION D’AVIGNON FAIT PARTIE D’UN DES 4 PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) DE PACA, son  approbation est prévue pour début 2014

Enquête publique du 4 novembre au 5 décembre 2013.

 

LES SOLUTIONS

 

Sur place, en gestion personnelle

  • Le paillage - avec broyat - (branchages, gazons)

est le plus simple et le moins coûteux. Il consiste à recouvrir le sol avec les déchets verts ce qui permet de le protéger et de le fertiliser durablement en même temps. Pour savoir si un système de location de broyeurs est mis en place, n'hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie ou de votre syndicat de collecte/traitement des déchets

 

  • Le compostage domestique

pratiquement tous les déchets organiques peuvent être compostés (déchets de jardin, épluchures de légumes, restes de repas, etc.). Cela permet ainsi de réduire les quantités de déchets à éliminer et de produire un amendement de qualité pour les sols cultivés

 

 

En gestion collective

  • La collecte sélective au porte-à-porte

Certaines communes organisent des collectes de déchets verts. On peut se renseigner auprès de la Mairie pour connaître les jours de collecte spécifiques

 

  • La collecte en déchèterie

il est possible également d'amener les déchets verts à la déchèterie la plus proche. Ils seront valorisés dans des conditions respectant l'environnement (plate-forme de compostage, unité de méthanisation, etc

 

 



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