Statuts

 

ASSOCIATION LES SORGUES VERTES

 

STATUTS

 

2013

 

Statuts établis et approuvés en Assemblée Constitutive le 08 avril 2008

 Modification approuvée en Assemblée Générale Ordinaire le 13 janvier 2009

Modification approuvée en Assemblée Générale ordinaire le 25 janvier 2013

 

 

TITRE 1 – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : « LES SORGUES VERTES ».

  

Article 2.

Cette association a pour but la défense des Sorgues, de leur environnement et de leur patrimoine, en particulier par :

- la connaissance du pays des Sorgues et sa transmission,

- la préservation et la valorisation d’une trame verte entre Avignon et Carpentras.

 

Article 3.

Le siège social est fixé : 81, route des Gaffins, 84210 ALTHEN des PALUDS.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4.

Fait partie de l’association, la personne qui verse annuellement une cotisation, fixée par le Conseil d’Administration.

 

Article 5.

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation par le conseil d’administration pour :

- Non paiement de la cotisation

                        - Motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

  

 

TITRE 2 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6.

 L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation annuelle. Elle est réunie au moins une fois par an.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du Président ou du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres de l’association.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président assisté des membres du Bureau et du Conseil d’Administration, préside l’assemblée, expose la situation morale de l’association, et la soumet à l’approbation de l’assemblée.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Le montant de la cotisation annuelle est fixé.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration sortant.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre qu’ils désignent, chaque mandataire ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs. Ils peuvent également adresser procuration au Président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

Article 7.

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de 9 membres, élus pour une durée de 3 ans, par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, et autant que de besoin, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre, à titre consultatif, toute personne de son choix, reconnue pour sa compétence dans les domaines dont s’occupe l’Association.

 

Article 8.
Le Conseil d’Administration élit en son sein, à scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un Président.
  • Un ou plusieurs Vice-présidents.
  • Un trésorier.
  • Un ou plusieurs trésoriers adjoints.
  • Un secrétaire.
  • Un ou plusieurs secrétaires adjoints.

Le bureau se réunit au moins deux fois par an et en cas de nécessité, à l’initiative du président.

 

Article 9.

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 6.

 

Article 10.

Conformément à la loi, l’association est représentée en justice et pour tous les actes de la vie civile par son Président.
Le Président peut mandater par procuration expresse toute personne pour le représenter.

Toute action pour ester en justice est votée en Conseil d'Administration .

 

TITRE 3 – DOTATION ET RESSOURCES

Article 11.

Les ressources de l’association comprennent :

  • Le montant des cotisations ;
  • Les dons et legs.
  • Les subventions de l’état, des départements et des communes.
  • Toutes les ressources autorisées par la loi.

 

TITRE 4 – REGLEMENT INTERIEUR

Article 12.

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

 

 

TITRE – 5 MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 13.

Le Président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

  • Les modifications apportées aux statuts.
  • Le changement de titre de l’association.
  •  Le transfert de siège social.
  • Les changements de membres du Bureau et du Conseil d’Administration.
  • Le changement d’objet, fusion des associations, dissolution.

Le registre des associations doit être coté et paraphé sur chaque feuille par la personne habilité à représenter l’association

 

Article 14.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu  conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire

du 25 janvier 2013

 

 

 

 

 

 

 



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