Avis sur le SCoT du bassin de vie d'Avignon

 

 

 

Avis sur le projet de SCoT du Bassin de Vie d’Avignon

 

Remarque générale

 

La qualité et la richesse du travail de diagnostic font du rapport de présentation et surtout du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, des documents remarquables.

 

Le Document d’Orientations Générales, document majeur du SCoT, puisqu’il doit contenir les orientations permettant de répondre aux objectifs du PADD, n’en est que plus décevant.

Peu directif, résolument non contraignant, il renvoie trop souvent vers les PLU l’aménagement et le développement du territoire.

 

 

Remarques particulières

 

1.                  L’étalement urbain est insuffisamment maîtrisé. Certes la région PACA connaît une forte croissance démographique, mais elle se classe bonne dernière de toutes les régions françaises pour la consommation de foncier relativement au nombre d’habitant. Le Vaucluse prend, dans cette course au gaspillage, une place de premier plan, que  le SCoT ne régule pas assez.

            Bien souvent les réserves foncières ne comprennent pas les bâtiments publics. L’espace nécessaire à ceux-ci sera nécessairement prélevé après coup sur les zones agricoles ou naturelles.

            La carte intitulé « le plan DOG défi 3 » illustre bien une urbanisation galopante peu contenue dans les années à venir : les « secteurs privilégiés d’urbanisation (enveloppe urbaine maximum) », se prolongent déjà de nouvelles zones d’activité (Monteux, 38ha + 15ha, Entraigues, 100ha)

            C’est encore par centaines d’hectares qu’est programmé un envahissement du territoire par les zones d’activité au motif que certaines sont "stratégiques" (la « grande surface d’un seul tenant » n’est pas chiffrée), d’autres "intercommunales", (la taille, non précisée, est « moindre que pour les zones citées précédemment », mais pas de critères d’attribution aux entreprises), d’autres enfin "locales" (5ha !) …Manifestement les intercommunalités ne jouent aucun rôle de coordination, cependant quaucune étude économique prospective ne justifie cette surconsommation de foncier.

            De surcroît « les élus souhaitent se donner les moyens de pouvoir répondre favorablement à l’éventualité d’accueillir "une grande entreprise pourvoyeuse d’emplois" qui souhaiterait s’installer sur le territoire et qui aurait besoin d’une grande superficie d’un seul tenant » : Il conviendrait de mobiliser 50, voire 100 hectares supplémentaires. On artificialise beaucoup d’espace… et on se réserve la possibilité d’en artificialiser bien davantage.

Cette demande de réserve foncière découlerait d’un « historique vécu sur le territoire » (DOG p.10). Renseignement pris, il s’agissait d’établir un vaste hangar de stockage de produits vendus sur internet. Or le nombre d’emplois créés par ce type d’entreprise est réputé peu important ! Le serait-il que l’on pourrait sûrement trouver pour son établissement des terres moins fertiles que celles du pays des Sorgues !

            Le rôle de l’agriculture comme composante à part entière de l’économie productive est rapidement évoqué mais si « le principal levier que le SCoT peut actionner est la protection sur le long terme du foncier agricole, outil de travail des agriculteurs», il est difficile de croire, à la lecture de ce qui précède, que l’installation de nouveaux agriculteurs est une préoccupation de nos élus. L’exemple de la communauté de communes Rhône Alpilles Durance, dans laquelle des terres en déshérences sont rachetées pour être mise à la disponibilité de jeunes agriculteurs souhaitant s’installer, ne fait pas école ici. Lorsque la communauté de communes Les Sorgues du Comtat acquiert au fil du temps plus de 100ha de terres agricoles, c’est pour les urbaniser.

            Toujours plus de surface concédée également aux zones commerciales périphériques. A quand des extensions raisonnables, et, comme en Allemagne, des parkings silo pour éviter l’étalement ? De surcroît, cette course au gigantisme des pôles commerciaux d’entrée de ville assèche le commerce urbain de proximité. Sans nier l’importance d’une offre culturelle et de services en centre ville, quelle qualité de vie envisager pour les habitants en l’absence de commerces de proximité ?

 

2.                  Les déplacements sont rendus plus nécessaires que jamais par la création de lotissements de plus en plus éloignés des centres-villes, par le mode de commerce privilégié de fait (très grandes surfaces) et par l’implantation confirmée des zones commerciales en périphérie.

            En bien des points (par exemple à Monteux), la fréquentation des établissements scolaires obligera à des déplacements quotidiens.

            Les déplacements en mode doux ne sont pas réellement prévus : Comment croire les assertions « Les voies routières (…) véritables espaces publics où se côtoient (…) piétons, cyclistes et personnes à mobilité réduite (…) », sachant que le magnifique et tout récent pont de l’Amandier est interdit aux cyclistes ?

            La route express D942 Avignon-Carpentras, déjà saturée, déjà dangereuse, va littéralement exploser quand se rajouteront les milliers d’habitants supplémentaires prévus à Monteux-Beaulieu.

            La réouverture de la liaison ferroviaire Avignon-Carpentras, ne paraît pas pour l’instant offrir toutes les garanties quant au respect des milieux naturels traversés, notamment la trame verte et bleue (Althen, Monteux). Des coupures vertes doivent être inscrites pour traverser la voie ferrée. Les parkings nécessaires, occuperont là encore de vastes espaces. Le projet de gare ou de halte ferroviaire d’Althen des Paluds, qui réapparaît sur le plan DOG défi 3, concentre tous les désavantages : arrêt supplémentaire augmentant le temps de transport donc le rendant moins attractif, constructions et vaste parking pris sur la trame verte, noyau revendiqué à la création d’une ZAC, zone inondable, éloignement du cœur de village.

 

3.           Environnement

 

            La trame verte est bleue est, comme la loi y oblige, évoquée, mais sans aucune traduction concrète : des flèches survolent les obstacles. Une flèche verte représente quelle emprise au sol ? 1m ? 10m ? 100m ?

            Sa mise en place précise est renvoyée vers les plans locaux d’urbanisme, au risque que sa préservation soit subordonnée aux souhaits d’urbanisation des communes « Les communes traduiront dans leur document d’urbanisme, les principes de cette trame verte et bleue (…) elles classeront les terrains concernés (…) » p. 34 .

            Nous demandons que les cheminements ne soient pas que symboliques.

            Nous demandons également que soit réellement protégée la qualité paysagère, identité forte de ce territoire provençal.

            Certaines cartes se contredisent : page 36, il est fait état de deux coupures vertes sur la commune d’Althen et en limite avec Monteux. L’une est même traversée d’un pointillé « principale perméabilité de la trame verte ». Page 37, le même secteur est entouré d’un cercle rouge « obstacle existant à la perméabilité écologique »… Quant à l’énorme projet d’aménagement du quartier Beaulieu, qui va doubler la D942 de 107ha d’immeubles peu propices aux continuités écologiques, il ne fait même pas partie des projets dans lesquels la trame verte et bleue doit être prise en compte !

 

 

            Les zones naturelles et agricoles sont réduites et insuffisamment protégées.

            Le PADD se proposait de protéger les espaces naturels, notamment « la nature quotidienne », qualifiée de « la plus vulnérable ». Notons que le DOG n’a pas eu la volonté d’identifier ces espaces (p. »33), renvoyant leur protection à l’échelle des communes.

            Sur les cartes établissant les contrats fonciers, le tracé choisi pour fixer les limites des secteurs privilégiés de l’urbanisation permet une forte extension des périmètres urbains (un trait rose doit représenter 100 mètres, qui multipliés par les kilomètres de pourtours de villes, représentent des milliers d’hectares urbanisables à terme). Autour de ces secteurs (y compris le zoom sur Monteux),  apparaissent de vastes espaces blancs, donc non attribués. Nous demandons que ces espaces demeurent naturels ou agricoles et soient soustraits à tout projet d’urbanisation.

 

            Risque énergétique : Nous relevons qu’une partie des conduites ou pipelines traversant la zone du Scot n’ont pas été répertoriés. Nous ne nous satisfaisons pas que le SCoT se contente de « composer » avec le risque lié aux canalisations de transport de matières dangereuses, et n’anticipe en rien les nécessaires règles de sécurité qui devraient s’imposer aux aménageurs.

 

            Risque inondation :

            Le DOG devrait s’interdire de « composer » avec le risque inondation. Que doive-t- être renforcée la sécurité des habitants de secteurs inondables est une nécessité. Qu’aucun nouveau quartier d’habitation ne s’installe sur de tels secteurs devrait être une évidence. Il se peut que les concepteurs du DOG n’aient pas eu en mains toutes les études et les cartes au moment de la réflexion. A ce titre nous joignons à nos remarques une carte d’un secteur inondable par les crues de la Sorgue et de l’Ouvèze, ainsi que les résultats d’une étude de 2010 de l’Agence Régionale de Santé sur les impacts des catastrophes naturelles sur la santé.

 

            Ressources – déchets :

            La présence des canaux d’irrigation structurant le territoire n’est pas abordée. Leur présence est pourtant fondamentale, à la fois sur le plan de la ressource en eau (irrigations, espaces verts), sur le plan de la gestion des risques (drainage des eaux pluviales), sur le plan paysager et sur celui de la biodiversité. Le SCoT doit définir des prescriptions pour le maintient de ces canaux.

            L’augmentation de la population va générer une augmentation des besoins en eau, et des rejets. La qualité des eaux fait dans le SCoT l’objet de généralités. On aurait souhaité un diagnostic initial, avec relevé des zones connues pour la pollution de l’eau et un plan de lutte contre cette pollution. Manquent également des objectifs chiffrés (Cf loi sur l’eau)

            Le projet de plan d’eau de 10ha de Beaulieu n’est pas remis en question. Il va pourtant polluer et réchauffer les eaux de la Sorgue de Velleron, polluer les nappes phréatiques, nuire à toute la biodiversité aval, pour le seul plaisir du mistral du soleil d’été et des moustiques.

            Electricité, pétrole : Ne pas assez maîtriser l’étalement urbain, revient à augmenter significativement la dépense énergétique. Celle des habitants qui se déplaceront à grands frais et celle des communes qui éclaireront les kilomètres de voieries créés dans les nouveaux quartiers.

            Déchets : Il revenait au SCoT de fixer des emplacements cohérents pour accueillir les équipements de gestion des déchets. Reporter ce point sur les PLU, sachant que le Vaucluse est en France le dernier de la classe pour ce qui concerne le poids de déchets par habitant et le tri revient à manquer une occasion de plus…

 

 

 

            En conclusion, le SCoT du Bassin de vie d’Avignon présente une bonne analyse du territoire, entrevoit les solutions d’avenir, ouvre parfois des perspectives, mais à trop vouloir ne gêner en aucune façon les projets des communautés de communes concernées, le projet se contente trop souvent de faire perdurer les statu quo du passé. La volonté nécessaire à la construction d’un territoire dans lequel augmenterait la qualité de vie cependant que diminueraient les gaspillages d’espace, d’énergie et d’eau manque cruellement.

 

            L’environnement n’est pas suffisamment protégé pour que nous donnions un avis pleinement favorable. Nous demandons à participer au comité de suivi.

 

 



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