Les grands principes du droit de l'environnement

 

Le principe de prévention

 

Empêcher la survenance d'atteintes à l'environnement par des mesures appropiées avant l'élaboration d'un plan ou la réalisation d'un ouvrage ou d'une activité. C'est une action anticipatrice, à priori (art.L.110-I-II,2° C.env.).

exemples : étude d'impact, autorisation préalable d'activité polluante (ex : ICPE), évaluations environnementales...

 

 

Le principe de précaution

 

L'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable (art. L.110-1-II,1°C.env; art. 5 Charte env.)

exemples : organismes génétiquement modifiés, antennes-relais de téléphonie mobile...

 

 

Le principe pollueur-payeur

 

Principe inspiré par la théorie économique selon laquelle les coûts sociaux externes qui accompagnent la production industrielle (dont le coût résultant de la pollution) doivent être internalisés, c'est à dire pris en compte par les agents économiques dans leurs coûts de production. Il est consacré par le principe 16 de la Déclaration de Rio en 1992 (art.L.110-1-II-3°C.env.)

exemples : Taxes générales sur les activités polluantes, mesures compensatoires...

 

 

Information et participation

 

Pour que chacun puisse effectivement veiller à la sauvegarde de l'environnement, il est indispensable qu'il dispose d'informations concernant à la fois l'état de l'environnement et les projets qui risquent d'y porter atteinte (Principe 10 de la Déclaration de Rio de 1992; Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement)

exemples : Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), enquêtes publiques



Les réactions

Avatar mamady fofana

J aimerai

Le 18-05-2016 à 23:08:16

Avatar Flory Cassin

RAS

Le 29-02-2016 à 10:12:48

Avatar land Macdonald Seide

je vous remercie du plus profond de mon coeur vous encourager le respect et la protection de l'environnement

Le 15-10-2015 à 14:23:54

Avatar ibrahim diallo

elargir les informations sur l'environnement en organisant des ateliers et des formations

Le 03-11-2014 à 13:27:58

Avatar LASSINE KONE

beaucoup de publicités et d'actions en faveur de l'environnement

Le 15-07-2014 à 18:32:14

Avatar Nicole BERNARD

Des cours existent, il en est même qui sont financés par la région PACA (via les Fonds de développement de la vie associative )
Le FDVA finance les actions de formation des bénévoles associatifs. Les journées sont financées à hauteur de 400 euros avec un nombre maximum de 5 jours.
... Mais être juriste reste un métier !...

Le 27-02-2014 à 15:18:21

Avatar Safiou POTCHO

Il faut encourager au respect de ses principes en créant des cours indispensables en la matière

Le 25-02-2014 à 20:47:02

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